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Voyage à l'étranger d'un enfant mineur : faut-il l'accord des deux parents ?
Le 02 octobre 2024
Un parent peut partir à l'étranger avec son enfant mineur sans avoir à obtenir l'autorisation préalable de l'autre parent.
Cet autre parent doit simplement être informé.
S'il craint que l'enfant ne revienne pas, ou si le pays de destination pourrait constituer un danger pour l'enfant, une opposition à sortie de territoire pourra être formée en urgence, mais elle n'est valable que 15 jours.
Pour une protection plus étendue, il est possible de saisir le Juge aux Affaires Familiales d'une demande d'interdiction de sortie du territoire. Si l'interdiction est prononcée, il faudra l'accord des deux parents pour que le mineur voyage à l'étranger.
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