Annulation de mariage
Avocat en droit de la famille à Grenoble

C'est tout à fait possible, au titre de la contribution aux charges du mariage.

Ma femme a contracté un crédit sans m'en parler. Nous sommes mariés sans contrat de mariage. Suis-je tenu de le rembourser ?

En fait, tout dépend de ce que votre femme a acheté avec l'argent. Si c'était pour les besoins du ménage (par exemple : crédit à la consommation pour une télévision, un canapé.), vous y êtes également tenu. Si c'était une dépense purement personnelle (voiture de luxe, bijoux.) et que vous n'avez pas signé le contrat de prêt, en cas de non-paiement par votre femme, en principe, vous ne serez pas tenu personnellement.

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J'ai quitté le domicile conjugal seulement trois semaines après le mariage. La pression des familles et l'importance des préparatifs ne m'ont pas permis de faire volte-face au dernier moment malgré le fait que j'avais rencontré un autre homme. Puis-je demander l'annulation du mariage ?

Vous semblez ne pas avoir réellement consenti à épouser votre mari. L'annulation peut s'envisager.

Je suis persuadée que ma nièce a été mariée « de force », contre son gré. Puis-je demander l'annulation de ce mariage ?

Non, seuls les époux et le ministère public peuvent faire cette demande. En revanche, vous pouvez informer le Procureur qui décidera de la suite à donner.

J'ai été menacée verbalement par mes parents ainsi que par les parents de mon époux jusqu'au jour du mariage. Que puis-je faire ?

Si vous avez des preuves de ces menaces, il est possible de demander l'annulation du mariage.

Dans quels autres cas peut-il y avoir annulation d'un mariage ?

Il peut y avoir annulation lorsqu'il y a erreur sur une qualité substantielle de la personne, par exemple : erreur sur l'état de santé, l'aptitude aux rapports sexuels, la santé mentale, la religion, le passé du conjoint (notamment sur le plan pénal, ou encore existence de mariages antérieurs.), erreur sur la virginité, la nationalité, la conception du mariage.