Lors du premier entretien, après vous avoir entendu exposer la nature de votre affaire, je vous donnerai une estimation des honoraires à prévoir pour traiter votre dossier.
Chaque dossier étant différent, il est impossible de donner un tarif unique pour un type de procédure.
Pour prendre l’exemple du divorce, les honoraires ne peuvent pas être les mêmes entre un divorce par consentement mutuel sans biens et sans enfants et un divorce pour faute très conflictuel dont on peut estimer la durée de la procédure à plusieurs années.
Ainsi, une convention d’honoraires sera signée qui prévoira les différentes phases de la procédure, ainsi que les événements peu courants, mais qui peuvent également donner lieu à facturation.
Si vos ressources ne vous permettent pas de régler des frais d’Avocat, j’accepte de remplir avec vous un dossier de demande d’aide juridictionnelle.
Si vos ressources ne vous permettent pas de régler les frais de procédure, en fonction de la nature de votre dossier, une demande d’aide juridictionnelle pourra être déposée.
Pour une personne seule sans personne à charge, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle totale (100 %) si votre revenu fiscal de référence et la valeur de votre patrimoine mobilier et immobilier ne dépassent pas les plafonds suivants :
Revenu fiscal de référence : 12 712 €
Valeur du patrimoine mobilier : 12 712 €
Valeur du patrimoine immobilier : 38 133 €
Si les revenus annuels sont inférieurs à 19.066 € (barème 2024), une aide juridictionnelle partielle sera accordée et seule une partie des honoraires vous sera facturée. Dans ce cas, une convention d’honoraires sera également établie afin que vous sachiez à quelle hauteur vous vous engagez.
Par ailleurs, selon la nature de votre dossier, vous avez peut-être une assurance de protection juridique qui peut prendre en charge les frais de procédure. Il vous faudra le vérifier avant de venir à la première consultation pour que je puisse prendre contact avec votre assureur.
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