Risque de chute d'arbre et trouble anormal du voisinage

Les propriétaires d'une maison avaient demandé à leurs voisins d'abattre les six cèdres bleus qui se trouvaient sur leur parcelle.

Ils invoquaient un trouble anormal du voisinage : les arbres, de plus de 20 mètres de haut, risquaient, en cas de tempête, d'endommager la maison, comme cela avait déjà pu se produire par le passé, la toiture et la gouttière ayant pu être endommagée par la chute de branches.

En outre, l'accumulation de brindilles et de végétation était désormais excessive, rendant nécessaire un nettoyage soutenu de leur toiture.

La Cour d'Appel de PAU avait estimé qu'il s'agissait de troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage. L'abattage des arbres avait été ordonnée, sous astreinte.

La Cour de cassation, dans son arrêt du 1er Mars 2023 (n° 21-19.716) est du même avis : " la présence des six cèdres présentait un danger pour la sécurité des biens, constitutif d'un trouble anormal de voisinage, et (...) leur abattage constituait la mesure propre à y mettre un terme".