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Publication de photographies ou de vidéos sur internet : dans quelles conditions ?
Le 02 septembre 2024
Pour une personne majeure, il faut un accord écrit à partir du moment où la personne est reconnaissable et se trouve dans un lieu privé.
S'il s'agit d'un lieu public, l'autorisation est nécessaire si la personne est isolée et reconnaissable.
Ce droit à l'image est limité par le droit à l'information, le droit à la liberté d'expression et la liberté artistique et culturelle.
Dans ces cas, l'autorisation n'est pas nécessaire à condition que la dignité de la personne soit respectée et que l'image ne soit pas utilisée dans un but commercial.
En l'absence d'autorisation, la personne photographiée ou filmée doit demander à l'auteur de la publication de la supprimer ; en cas de refus, le juge des référés peut être saisi en urgence.
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