Charge de la preuve en matière d'infection nosocomiale

Lorsqu'une personne est atteinte d'une maladie nosocomiale après avoir séjourné dans plusieurs établissements de santé différents, c'est à chacun de ces établissements de prouver qu'ils ne sont pas à l'origine de la maladie et non au patient malade de rechercher quel est l'établissement qui en est responsable.
Cour de cassation, 1e chambre civile, arrêt du 17 Juin 2010