Actes usuels et exercice de l'autorité parentale : quelques exemples

L'Article 372-2 du Code civil prévoit que "A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant".

Voici quelques exemples d'actes usuels qu'un parent peut accomplir seul :

- une demande de carte d'identité, de passeport, une autorisation de sortie du territoire,

- un justificatif d'absence de l'école, une autorisation de sortie scolaire à la journée,

- les vaccins obligatoires, les soins médicaux courants...

Même si ces actes peuvent être accomplis par l'un des parents, rappelons que la communication reste la base de relations apaisées.